Niveau juridique : Union européenne
Rattaché à la direction Recherche de la Commission Européenne, le Mécanisme de conseil scientifique (ou SAM en anglais) réuni des experts scientifiques pouvant fournir des avis sur différents sujets à la commission.
Suite à une demande de cette dernière,ils avaient en avril 2017 publié un premier avis assez controversé ( voir www.infogm.org/6345-ue-nouveaux-ogm-sam-rapport-politique-sous-camouflage-scientifique ).
De leur propre initiative,les conseillers principaux du SAM ont émis le 13 novembre dernier une déclaration commentant la décision de la CJUE du 25-07-2018 concernant les OGM issus de mutagenèse(voir ICI). Ils appellent à une réécriture de la directive 2001-18 régulant actuellement les techniques OGM et les produits qui en sont issus pour prendre en compte les nouvelles connaissances scientifiques ainsi que la décision de la CJUE.
Les conseillers scientifiques se disent prêts à répondre à une demande complémentaire de la commission européenne suite aux enjeux soulevés dans leur déclaration du 13-11.
Liens vers
-
introduction à la déclation du 13-11 ec.europa.eu/info/news/commissions-chief-scientific-advisors-publish-statement-regulation-gene-editing-2018-nov-13_fr
-
la déclaration complète : ec.europa.eu/info/sites/info/files/2018_11_gcsa_statement_gene_editing_1.pdf
-
article d’Inf’OGM sur ce sujet :www.infogm.org/6673-europe-conseillers-recommandent-revision-directive-ogm#nb23-6