Niveau juridique : International
Pour rappel, l’ACLP (Agricultural crop licencing plateform - plateforme de licences pour les cultures agricoles) est une initiative développée par une petite dizaine de sélectionneurs européens afin fournir des conditions privilégiés de licence pour accéder aux caractères brevetés et l’accès au matériel génétique à des fins de sélection. - pour plus d’informations voir CETTE FICHE
Texte du communiqué :
« Débattre des stratégies de propriété intellectuelle dans le secteur des semences
En février 2025, Hélène Guillot, directrice générale de l’ACLP, a participé à la table ronde « Propriété intellectuelle et semences : Une philosophie de la souveraineté » organisée par la SEMAE, l’interprofession française des semences et plants, lors du Salon international de l’agriculture de Paris.
Au cours de la discussion, Hélène a expliqué que les entreprises utilisent différentes stratégies pour protéger leurs innovations, et que les plateformes de licence jouent un rôle clé dans le paysage actuel, où les brevets et les droits d’obtenteur coexistent. Elles contribuent à démocratiser l’accès en simplifiant le partage de l’innovation - en particulier pour les PME - tout en rendant les licences obligatoires pour les membres. Elle a également fait part de quelques données :
En Europe, moins de 1 % des variétés de cultures agricoles commercialisées contiennent un trait breveté.
Euroseeds et l’UFS étaient également présents et ont expliqué qu’ils avaient récemment mis à jour leur position en matière de propriété intellectuelle, afin de mieux refléter les différents besoins et pratiques de leurs membres.
La vidéo complète peut être visionnée ici (en français) : www.villagesemence.fr/sia2025/propriete-intellectuelle-et-semences-une-philosophie-de-la-souverainete/ »
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