Niveau juridique : International
Lors de la dernière réunion des parties de la Convention sur la Diversité Biologique ( novembre 2018), la question des informations liées aux séquences génétiques est un sujet qui nous a intéressé ( voir fiche dédiée).
Suite à cela, la possibilité de soumettre des informations et opinions sur ce sujet a été permise au premier semestre 2019. Les différentes contributions reçues par le secrétariat de la CDB sont disponibles en ligne ici : www.cbd.int/abs/dsi-gr/2019-2020/submissions.shtml
On noter les contributions de
- 
                                                                                                                    
l’UE et ses états membres
 - 
                                                                                                                    
les USA
 - 
                                                                                                                    
plusieurs représentants des entreprises des biotechnologies comme Europabia
 - 
                                                                                                                    
le secrétariat du TIRPAA
 - 
                                                                                                                    
et quelques acteurs de la société civile comme Third action network ou Earth Alliance.
 
