Niveau juridique : France
L’accord prévoit une augmentation de la CVO de 0.70 euros/t à 0.90 euros/t (voir fiche ici).
La consultation est ouverte pour une durée de 3 semaines à compter du 11 avril 2019, date de la publication de l’avis au bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.