Niveau juridique : France
Jeudi 12 mars 2015 : Énergie - Environnement - Suivi des résolutions européennes du Sénat - Biocarburants : communication de M. Jean-Yves Leconte
Lien complet : www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20150309/europ.html
Extraits choisis :
« M. Jean-Yves Leconte. - Il me paraît utile de rappeler tout d’abord le sens précis des concepts.
Le terme « biocarburant » désigne tout carburant obtenu à partir de la biomasse, par opposition aux produits d’origine pétrolière. Seuls sont concernés aujourd’hui les biocarburants utilisés dans les transports.
Ceux de première génération sont obtenus à partir de produits qui pourraient servir à l’alimentation humaine mais utilisés pour fabriquer du bioéthanol ou du biodiesel. Obsolète aujourd’hui, le vieux terme « agrocarburant » désigne exclusivement cette première génération de biocarburants.
Les biocarburants de deuxième génération sont obtenus par transformation de produits dénués d’usage alimentaire. La principale filière transforme la cellulose, une substance qui représente à elle seule plus de la moitié de toute la biomasse disponible sur terre. Les déchets organiques gras (provenant par exemple d’usines transformant du poisson) permettent d’obtenir du biodiesel ou du biokérosène. Les conditions techniques de la deuxième génération permettent tout juste actuellement d’aboutir en laboratoire à des prix de revient comparables à ceux de la filière pétrolière. L’outil industriel n’est donc pas encore disponible, mais pourrait être créé au cours des années à venir.
Enfin, les biocarburants de troisième génération sont synthétisés par des micro-algues. Ce processus devrait aboutir pendant encore très longtemps à des prix de revient prohibitifs excluant l’usage de tels biocarburants dans les transports.
Les cultures destinées aux biocarburants de première génération sont importantes pour certaines exploitations agricoles. La plus grande entreprise de transformation appartient au président de la FNSEA. Le sujet est donc d’importance pour les pouvoirs publics.
Au plan mondial, seul 1 % de la surface agricole utile sert à cultiver des matières premières utilisées pour obtenir des biocarburants de première génération. J’ajoute que le processus industriel aboutit à un sous-produit destiné à l’alimentation animale, si bien que l’Union européenne s’est approchée aujourd’hui de l’autosuffisance pour l’alimentation du bétail, précisément grâce aux biocarburants de première génération. Il reste qu’au changement d’affectation des sols agricoles directement induit par le remplacement de cultures destinées à l’alimentation par une production à usage de biocarburants, peut venir s’ajouter ailleurs une déforestation permettant de fabriquer des ressources alimentaires qui cessent d’être obtenues sur le terrain ayant subi un changement direct d’affectation des sols. D’où un bilan carbone moins satisfaisant qu’il n’y paraît de prime abord. J’ajoute que les moteurs ne peuvent pas toujours accepter n’importe quel taux d’incorporation de biocarburants. Cela complique l’activité mondiale de l’industrie automobile : la situation est très différente en Chine, en Europe et au Brésil par exemple.
À propos des biocarburants les plus évolués, je souhaite simplement évoquer le risque de voir certains brevets achetés par des pétroliers, afin de neutraliser toute innovation en ce domaine. »