Niveau juridique : Union européenne
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Texte de la question :
Le Parlement européen a récemment confirmé son rejet du texte législatif sur les semences pendant une réunion de la Conférence des présidents, en refusant de le réinscrire à l’ordre du jour. Il serait donc cohérent que la Commission soit tenue de reprendre la procédure à ses débuts, en demandant notamment une nouvelle analyse d’impact.
La Commission partage-t-elle cet avis? Si oui, pourquoi organise‐t‐elle alors de manière informelle des rapprochements avec certains spécialistes agricoles de l’Union afin de passer un accord sur un nouveau règlement en toute opacité?
Quels sont les objectifs réels de la Commission concernant les semences?
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REPONSE commune donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission, Questions écrites :E-010726/14 , E-010482/14 :
À la suite du rejet par le Parlement européen du projet de règlement sur les semences, la Commission a annoncé son intention de retirer sa proposition en décembre dernier, dans son programme de travail pour 2015(1). La Commission va maintenant réfléchir à la meilleure manière de traiter les questions soulevées au cours de l’évaluation effectuée en 2007-2008(2).
Lien : www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=WQ&reference=E-2014-010482&language=FR