Niveau juridique : France
Extraits choisis :
« Le PPR est constitué d’actions réalisées par les chambres d’agriculture, financées à partir
d’une quotepart des financements des PRDAR (cf annexe), établies et suivies en lien
avec les autres partenaires régionaux.
Il peut comporter aussi d’autres actions réalisées par d’autres partenaires
et financées par ailleurs, ce qui permet de constituer un effet levier autour d’un même objectif. »
« 2 – Finalité et objectif du PPR :
Sur le fond, les actions conduites dans le cadre du PPR en 2015 seront axées sur la diffusion de l’agroécologie et en particulier le soutien à l’émergence et à l’animation de la dynamique GIEE.
En termes de méthode, le PPR est un dispositif pilote ayant pour finalité de renforcer la cohérence des actions des différents acteurs du développement agricole et rural en région.
Il a pour objectif de favoriser le décloisonnement entre les organismes conduisant des actions de développement agricole et rural en région, et notamment ceux relevant du CASDAR en les mobilisant
pour conduire en commun un projet concret de développement considéré par tous comme prioritaire,
et en phase avec les objectifs stratégiquesdu PNDAR »
« 3 gouvernance du PPR
Le PPR est préparé puis conduit sous l’autorité de la DRAAF en association avec le Conseil
Régional. (…)
Le chef de projet du PPR est la chambre régionale d’agriculture »
« 5 Financement
Il est attendu que le PPR soit en capacité, au delà du CASDAR accordé aux chambres
d’agriculture (PRDAR), de mobiliser d’autres financements régionaux du fait de ses modalités
de construction et de son ambition de cibler un « projet concret considéré par tous
comme prioritaires ».
« 8.1 Thème du PPR :
Le PPR doit être un moyen d’amplifier les dynamiques de groupes d’agriculteurs sur des projets d’innovation ou de développement en matière d’agroécologie ;groupes qui pourront chercher à se positionner
en tant que GIEE ou groupe opérationnel du Partenariat Européen pour l’Innovation.
La DRAAF devra porter une attention particulière à cet objectif dans le cadre du thème du PPR et dans le cadre des actions concrètes envisagées.
Un PPR peut avoir pour thème d’accompagner la démarche GIEE ou de se situer en complément. »
Lien : info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2015-124