Niveau juridique : Union européenne
Remarque : ce procès-verbal est proposé à validation de la réunion de la commission agri du 21-01-2015.
Extraits choisis :
« 6. EXAMEN DU VOLET AGRICOLE DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES
INTERNATIONALES
6.1. Nomination d’un rapporteur permanent de la commission AGRI pour les
négociations sur le TTIP avec les États-Unis
Décision: La commission INTA recommande la nomination d’un seul rapporteur de la
commission AGRI. Conformément à cette recommandation, Paolo De Castro
sera nommé au sein de la commission INTA en tant que rapporteur permanent
de la commission AGRI pour le TTIP. Un arrangement interne adéquat sera
trouvé pour permettre à Paolo De Castro et à Jim Nicholson de participer tous
les deux à la réunion sur ce sujet et pour garantir l’échange des informations
pertinentes.
6.2. Nomination des rapporteurs permanents de la commission AGRI pour les
questions liées à l’OMC, les négociations de libre-échange avec le Japon et les
négociations de libre-échange avec le Mercosur
Décision: Un rapporteur permanent pour les négociations avec le Mercosur sera nommé
par le groupe PPE.
Les groupes politiques poursuivront leurs consultations en vue de nommer des
rapporteurs permanents pour les questions liées à l’OMC et les négociations
avec le Japon (le groupe GUE est intéressé pour l’OMC, les groupes des Verts et
ALDE sont intéressés pour le Japon).
Le président continuera d’insister auprès de la commission INTA pour qu’elle
donne accès aux informations relatives au volet agricole de toutes ces
négociations aux représentants de la commission AGRI. »
Lien vers le document complet :
www.europarl.europa.eu/meetdocs/2014_2019/documents/agri/pv/1038/1038428/1038428fr.pdf