Niveau juridique : France
Ce groupe de suivi est commun sur les négociations en cours sur le traité transatlantique de libre échange
Au sein de la commission des affaires économiques
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Jean Claude LENOIR (UMP),
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Philippe LEROY (UMP),
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Bruno SIDO (UMP),
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Valérie LÉTARD (UDI),
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Martial BOURQUIN (Soc),
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Marie-Noëlle LIENEMANN (Soc),
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Alain BERTRAND (RDSE).
Au sein de la commission des affaires européennes : composition pas encore connue.