Réseau Semences Paysannes

TAFTA : Vers une plus grande ouverture: la Commission s’engage à renforcer la transparence

Niveau juridique : Union européenne

A retenir :

  • engagement de la commission à publier, sur son site internet, le nom des personnes que rencontrent ses responsables politiques et ses hauts fonctionnaires

  • rendre publics davantage de textes de négociation de l’UE que la Commission partage déjà avec les États membres et le Parlement;

  • donner accès aux textes relatifs au TTIP à tous les députés européens, et pas seulement à quelques-uns, en étendant l’utilisation d’une «salle de lecture» pour ceux qui n’ont pas eu accès aux documents à diffusion restreinte jusqu’à présent (seuls 13 députés sur 751 ont accès aujourd’hui à l’ensemble des documents de négociations)

  • classer moins de documents de négociation dans la catégorie «restreint UE», pour les rendre plus facilement accessibles aux députés européens en dehors de cette salle de lecture;

  • diffuser et actualiser régulièrement une liste publique des documents relatifs au TTIP qui sont partagés avec le Parlement européen et le Conseil.

Les verts européens s’interrogent en pratique sur cette démarche de la commission qui a priori est limité uniquement au Tafta (et ne s’applique pas aux autres Accords de Libre-échange en négociation). De plus, en pratique, si l’accès aux documents sera plus facile pour les députés européens, il s’agit ensuite de pouvoir s’approprier des textes conséquents et très techniques pour en comprendre les enjeux.