Niveau juridique : Union européenne
Extraits du CP :
« Les commissions de l’emploi et du commerce international ont interrogé les négociateurs du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) et des experts en la matière, lors d’une audition publique conjointe ce mardi. Leurs questions portaient principalement sur les garanties pour les normes du travail et les services publics ainsi que sur la manière dont un accord TTIP pourrait contribuer à créer des emplois de qualité. »
(…)
« L’accord commercial qui existe déjà entre l’UE et le Canada (AECG) devrait servir de modèle pour les dispositions relatives au développement durable et au respect des normes de l’Organisation internationale du travail (OIT). Néanmoins, l’UE ne prendra pas d’engagements en ce qui concerne les services publics et le secteur audiovisuel dans les négociations avec Washington. Lorsque des propositions concrètes seront présentées aux homologues américains, elles seront également disponibles publiquement, a affirmé le négociateur en chef de la Commission, M. Garcia Bercero. »
La vidéo des échanges est disponible en allant sur le lien ci-dessous.
Lien vers le CP complet : www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20141201IPR82002/