Niveau juridique : France
Cette circulaire précise les modalités de reconnaissance et de suivi des groupements d’intérêt économique et environnemental créés par l’article 3 de la loi n° 2014-1170 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAAF), ainsi que celles de la capitalisation de leurs résultats.
Les premiers appels à projets devront être engagés le plus rapidement possible et au plus tard fin janvier 2015.
Plus d’information sur demande concernant cette circulaire.
Lien complet : info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2014-930