Niveau juridique : France
Après avoir été examinée en première lecture à l’Assemblée Nationale, le projet de loi de finances 2015 est en cours d’examen au sein du Sénat.
Deux rapports spéciaux se sont intéressés aux dépenses qui concernent l’agriculture, les semences y sont citées.
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Lien vers examen des rapporteurs spéciaux agriculture, dans la commission finance : www.senat.fr/commission/fin/pjlf2015/np/np03/np038.html
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Lien vers le dossier législatif complet : www.senat.fr/dossier-legislatif/pjlf2015.html