Niveau juridique : France
Question publiée au JO le : 16/09/2014 page : 7576
Réponse publiée au JO le : 11/11/2014 page : 9523
Texte de la question
M. Charles-Ange Ginesy attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la question des saccages et destructions des exploitations agricoles. En effet, les agriculteurs sont victimes des actions des groupes nommés « faucheurs volontaires » qui s’introduisent en toute illégalité sur des parcelles privées et détruisent le fruit du travail des agriculteurs qui occupent une place très importante dans notre pays. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Texte de la réponse
Les actions des opposants à la culture de semences d’organismes génétiquement modifiés (OGM) demeurent rares (une dizaine depuis le début de l’année) et souvent purement symboliques. Néanmoins, elles suscitent une préoccupation légitime des agriculteurs concernés. C’est pourquoi, le Gouvernement et le ministre de l’intérieur, qui portent la plus grande attention à la sécurité du monde agricole, suivent particulièrement cette problématique. Les liens développés depuis toujours avec le monde agricole, et resserrés cette année dans le cadre de la mise en oeuvre du plan de lutte contre les vols touchant les exploitations agricoles, permettent en effet aux militaires de la gendarmerie de recueillir un grand nombre d’informations. L’accroissement de la présence des gendarmes au plus près des exploitations et l’utilisation efficace de nouveaux modes d’action tels que les alertes par SMS par exemple, permettent en outre de limiter et d’anticiper ces actions. Dans les quelques cas, quatre en 2014, où malgré tout, des plants ont été détruits, des enquêtes judiciaires sont diligentées et toutes les investigations nécessaires menées sous la direction des procureurs de la République.