Niveau juridique : France
Voir le lien ci-dessous pour les nouvelles inscriptions et prolongements.
A noter l’article 5 :
« Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France à échéance du 31 décembre 2013 les variétés fruitières désignées ci-après :
Abricotier : Norcot.
Pêcher : nectarine : Zaigina.
Pommier : Vanles. »
Lien : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029785857&dateTexte=&categorieLien=id