Niveau juridique : France
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Commission élargie du 6-11-2014 examinant les crédits du projet de loi de finances (PLF) pour 2015 consacrés à la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».
Extraits choisis, Ségolène Royale : " Ce budget préserve les moyens consacrés à la biodiversité, dont les crédits sont maintenus à 276 millions d’euros. C’est là une condition essentielle à l’installation de l’Agence française pour la biodiversité qu’Hubert Reeves a accepté de parrainer en lui apportant sa compétence, son aura et son charisme. Cette structure verra le jour dès qu’aura été adoptée la loi sur la biodiversité – qui sera inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale au printemps prochain. Ces moyens nous permettront d’appliquer dans de bonnes conditions la directive cadre « stratégie pour le milieu marin » en augmentant de 2,4 % la subvention de l’Agence des aires marines protégées et de près de 12 % les crédits dédiés aux espaces marins qui abritent 80 % de la biodiversité. »
Lien : www.assemblee-nationale.fr//14/budget/plf2015/commissions_elargies/cr/c025.asp