Niveau juridique : France
Article complet sur Actu-Environnement, le 7-11-2014, lien : www.actu-environnement.com/ae/news/controles-exploitations-agricoles-23201.php4#xtor=ES-6
Extraits choisis:
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« Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé mercredi 5 novembre la mise en place d’une mission pour simplifier les contrôles auxquels sont soumis les agriculteurs : politique agricole commune, environnement, sanitaire. »
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« Le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll a salué cette annonce et a précisé le nom des trois membres de la mission : Frédérique Massat, députée de l’Ariège (SRC), Jean-Paul Bastian, agriculteur et président de la Chambre d’agriculture d’Alsace et Simone Saillant, directrice départementale des territoires du Loiret. »