Niveau juridique : Union européenne
Extraits choisis :
« point 4 : AUDITIONS PUBLIQUES
4.1 Audition
Décision: Demander une autorisation spécifique pour la tenue d’une audition en présence de trois invités indemnisés sur la production biologique (procédure 2014/0100(COD)) en décembre 2014
4.2 Auditions publiques prévues par la commission AGRI en 2015
(…) Il est entendu que le futur programme des auditions de la commission AGRI pour le deuxième semestre de 2015 devrait prévoir les auditions suivantes:
(…)
– une audition intitulée « Nouvelles techniques de sélection végétale », en principe le 1er décembre 2015 (présence d’environ 4 invités indemnisés). »
Lien : www.europarl.europa.eu/committees/fr/agri/minutes.html#menuzone