Niveau juridique : France
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Avenant à l’accord triennal 2013/206 conclu au sein du BIVB ( Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne), et portant sur la CVO 2014/2015. Avis du 26-09-2014.
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Avenant n° 2 à l’accord triennal 2013/206 conclu au sein du CIVJ (Comité interprofessionnel des vins du Jura ) et portant sur la CVO 2014/2015.Avis du 26-09-2014
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Avis d’extension partielle de l’accord interprofessionnel de l’union nationale interprofessionnelle CIDRICOLE (UNICID)- .Avis du 26-09-2014
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C0NSULTATION de 3 semaines à partir du 16-10-2014 : Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le CIVC -