Arrêté du 1er octobre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) - JORF n°0238 du 14 octobre 2014

Niveau juridique : France

Merci de se reporter à la page complète du JO du 14-10-2014, rubrique Décrets, arrêtés, circulaires / textes généraux / Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, pour trouver ledit arrêté : www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do?idJO=JORFCONT000029573019