Décret n° 2014-1107 du 1er octobre 2014 modifiant le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d’histoire naturelle JORF n°0228 du 2 octobre 2014
Niveau juridique : France
Le muséum étant un acteur pouvant intervenir dans la gestion de la biodiversité et des ressources génétiques, il est intéressant de noter ce décret.
