Niveau juridique : Union européenne
Question posée le 1-09-2014
L’Union européenne est actuellement engagée dans un processus de négociation avec les États-Unis afin d’établir une vaste zone de libre-échange entre nos régions. Ce traité transatlantique, s’il aboutit, devrait augmenter la croissance sur nos deux continents. Il est donc important de mener des négociations sérieuses entre nos territoires.
Cependant, les parlementaires et les citoyens européens déplorent le manque de transparence des négociations. En effet, même si la Commission a tenté de faire des efforts depuis l’ouverture des négociations, il reste encore une grande carence d’informations.
Le dernier document, publié le 29 juillet, ne contient d’ailleurs aucune information précise. De plus, il n’est disponible qu’en anglais, alors même que l’ensemble des Européens a montré un vif intérêt pour la question.
Au regard des carences évoquées, quelle communication transparente, précise et traduite dans les différentes langues de l’Union européenne la Commission entend-elle mettre à disposition des élus et des citoyens européens sur le traité transatlantique?
REPONSE donnée, le 24-10-2014, par M. De Gucht au nom de la Commission
La Commission s’est engagée à être aussi ouverte que possible et soutient une plus grande ouverture à l’égard de la société civile, des institutions de l’Union européenne et de ses États membres, dans le cadre de ses négociations sur un partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) avec les États-Unis. La nécessité de garantir, comme dans toute négociation, un certain degré de confidentialité n’empêche pas la Commission de déployer des efforts de transparence et de sensibilisation sans précédent, en consultant et en informant directement tous les citoyens européens, en associant les députés du Parlement européen et les gouvernements nationaux à tous les stades, en recherchant des informations auprès d’experts extérieurs représentant un large éventail d’intérêts et en diffusant auprès du grand public autant de documents que possible, y compris ses premiers documents de prise de position: tout cela représente une initiative sans précédent dans des négociations commerciales. Une fiche d’information sur la politique commerciale, qui contient des informations spécifiques sur le TTIP, a également été fournie, après les élections, aux députés européens appartenant à la commission du commerce international du Parlement européen (INTA). Dans son audition récente devant la commission INTA, la commissaire désignée, Mme Cecilia Malmström, a également annoncé son intention, si elle est confirmée, de compléter ces efforts par des initiatives supplémentaires en matière de transparence.
Une fiche d’information fournissant plus de détails sur la situation actuelle en ce qui concerne la transparence des négociations sur le TTIP est disponible à l’adresse suivante: trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2014/march/tradoc_152276.pdf.
Quant à la traduction des informations dans toutes les langues de l’Union, elle a déjà été effectuée pour certains des documents disponibles dans des domaines d’importance primordiale pour ces négociations, comme le pilier réglementaire du TTIP. La Commission reconnaît l’importance de fournir des informations relatives au TTIP dans toutes les langues de l’Union et poursuivra ses efforts dans cette direction.