Niveau juridique : Union européenne
Extraits choisis :
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Échange de vues avec un représentant de la Commission (DG AGRI) sur la
dimension agricole des accords commerciaux internationaux et des négociations
en cours (à huis clos)
Interviennent: Monique Pariat (DG AGRI), Sofia Ribeiro, Edouard Ferrand, Lidia
Senra Rodríguez, Luke Ming Flanagan, Peter Jahr, Martin Häusling, Paul Brannen,
Paolo De Castro, Mairead McGuinness, Nicola Caputo, Maria Heubuch.
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DÉCISION SUR UN RAPPORT D’INITIATIVE SUPPLÉMENTAIRE
La commission va demander à la Conférence des présidents l’autorisation de rédiger un
rapport d’initiative sur le volet agricole dans les négociations avec les États-Unis du
partenariat transatlantique de commerce et d’investissement.
La décision pour l’attribution de ce rapport INI sera prise ultérieurement.
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7. EXAMEN DU VOLET AGRICOLE DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES
INTERNATIONALES
Une lettre va être adressée au président de la commission INTA pour demander que la
commission AGRI soit autorisée à nommer deux rapporteurs permanents, au lieu d’un
seul, ayant accès aux informations sur les négociations avec les États-Unis du partenariat
transatlantique de commerce et d’investissement.
S’il est fait droit à la demande, les rapporteurs permanents seront attribués au groupe ECR
et au groupe S&D (sinon, la question sera réexaminée).
Lien vers CR complet : www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-%2f%2fEP%2f%2fNONSGML%2bCOMPARL%2bPE-537.296%2b01%2bDOC%2bPDF%2bV0%2f%2fFR