Règlement technique d’examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées - BO Ministère de l’agriculture N° 33 du 07 août 2014 au 14 août 2014
Niveau juridique : France
Ce règlement complète l’arrêté du même nom pris le 22-07-2014.