Niveau juridique : France
Extraits choisis : " L’engagement du Gouvernement pour la qualité des services publics et pour une économie plus respectueuse de l’environnement s’est matérialisé par l’adoption au mois de juillet de deux textes importants :
La réforme ferroviaire, qui organise le regroupement de la SNCF et de Réseau ferré de France, et assure le maintien d’un service public de qualité ;
Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, qui donnera une orientation plus écologique à ce secteur essentiel. Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur ce texte, que l’Assemblée nationale examinera à son tour en septembre. »
Lien vers texte complet : www.gouvernement.fr/gouvernement/le-bilan-de-la-session-parlementaire-extraordinaire