Arrêté du 22 juillet 2014 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France - JO RF N° 176 du 01 août 2014
Niveau juridique : France
Le règlement en tant que tel n’a pas encore été publié au BO du Ministère de l’Agriculture.
