Niveau juridique : France
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Arrêté du 22 juillet 2014 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de colza oléagineux en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France - JO RF N° 172 du 27 juillet 2014
Lien : www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000029294018
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Bulletin Officiel du Ministère de l’Agriculture n° 31- Instruction technique DGAL/SDQPV/2014-634 du 29-07-2014 valant Règlement technique d’examen des variétés de colza oléagineux en vue de leur inscription au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées.
Lien : file:///home/veillej/T%C3%A9l%C3%A9chargements/2014-634_final.pdf