Niveau juridique : Union européenne
Les informations suivantes doivent être renseignées :
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surface céréales pour la production de grains (y compris les semences)
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surface légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales)
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surface pommes de terre (y compris les primeurs et les plants)
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superficie pour production de Semences et plants de terres arables
Lien : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1406289363079&uri=CELEX:32014R0715