Niveau juridique : France
Question publiée au JO le : 15/07/2014
Réponse publiée au JO le : 28/10/2014 (malgré la date indiquée, la réponse a été publiée récemment)
Texte de la question
Mme Marion Maréchal-Le Pen alerte M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la diminution des revenus agricoles, véritable danger pour la survie d’un savoir-faire français. La commission des comptes de l’agriculture nationale a souligné un recul préoccupant du revenu moyen d’un actif agricole de 22 % en 2013, soit 8 000 euros de moins, plaçant le pouvoir d’achat des agriculteurs à un niveau de vie bien inférieur à celui de la moyenne des Français. La filière céréalière française, principale productrice de grains en Europe, est la plus précarisée avec une baisse de 56 % : le niveau actuel des charges et le prix d’échange de la tonne de blé basculent progressivement la production des céréaliers sous le seuil de la rentabilité. L’importation sans droits de douane de plus de 10 millions de tonnes de maïs ukrainien a impacté durement la filière céréalière française. Les filières animales ne sont pas épargnées: pour les volaillers, une baisse de 50 % par rapport à la moyenne 2010-2012 pour un revenu moyen de 14300 euros, des revenus sous la barre des 20 000 euros par an pour les éleveurs bovins et ovins, sans comptabiliser les prélèvements sociaux. Les prévisions n’incitent pas à l’optimisme. La réduction importante du budget de la PAC aggrave encore la situation des agriculteurs déjà pénalisés par de lourdes contraintes réglementaires. L’accord de libre-échange transatlantique (TAFTA) va imposer à nos producteurs français une concurrence déloyale : la seule solution pour trouver l’équilibre serait la réduction d’emplois et l’industrialisation à outrance au détriment d’une politique sociale et sanitaire. Afin de sauver un secteur impliquant des centaines de milliers d’emplois et de limiter les importations, elle demande si notre pays ne doit pas redéfinir son agriculture autour d’une politique agricole française (PAF) financée par la réduction de sa contribution globale au budget européen. Par ailleurs elle voudrait savoir quelles actions le Gouvernement envisage pour défendre l’agriculture française face aux clauses d’ouverture à la concurrence inscrites dans le traité transatlantique de libre-échange.
Texte de la REPONSE
Les marchés des grains français et européens s’inscrivent, depuis la fin des années 1990, dans un environnement économique internationalisé, marqué par une plus grande volatilité des prix. Depuis 2012, les marchés mondiaux étaient particulièrement porteurs et les producteurs français ont largement bénéficié de cette conjoncture favorable. Les cours mondiaux se sont repliés cette campagne sous l’effet de récoltes abondantes. Pour la campagne 2014-2015, un record absolu de production de grains est attendu, ce qui tire les prix à la baisse et impacte les revenus des céréaliers français. Dans ce contexte, le ministère chargé de l’agriculture reste très attentif à l’évolution de la conjoncture des marchés céréaliers et accompagne les évolutions du secteur. Dans ce cadre, un plan d’actions a été élaboré, en lien avec les acteurs professionnels et FranceAgriMer pour renforcer la compétitivité du secteur et rendre les exploitations agricoles moins sensibles aux aléas. Pour renforcer la compétitivité des blés tendres français sur le marché mondial, le ministère soutient « le plan protéine » porté par la filière céréalière. Dans la mesure où près de la moitié de la production de blé tendre est exportée dans un environnement de plus en plus concurrentiel, il est indispensable d’adapter la qualité de nos produits pour mieux répondre aux exigences de nos partenaires commerciaux. Dans ce cadre, l’accord interprofessionnel de la filière visant à introduire la mention du taux de protéine dans les contrats de la filière a été étendu par les ministères en charge de l’agriculture et de l’économie, le 5 juin 2014. Sur le plan de la gestion des risques, des adaptations permettront de renforcer les outils à disposition des exploitants, afin d’assurer un meilleur lissage des revenus des producteurs d’une année sur l’autre. Dans la nouvelle programmation de la PAC, le financement alloué à l’assurance récolte a été consolidé et un contrat-socle adapté est en cours d’élaboration en lien avec les assureurs et les agriculteurs. De plus, le ministre a également annoncé que le dispositif de dotation pour aléas, renforcé fin 2012, fera l’objet de nouvelles adaptations dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2014 en cette fin d’année. S’agissant des difficultés financières rencontrées à court terme par les producteurs, le ministère a mobilisé des moyens importants pour assurer le paiement des avances des aides PAC, à partir du 16 octobre 2014. Enfin, l’établissement FranceAgriMer va optimiser son dispositif d’information économique du secteur et a mis en place un comité de suivi dédié à la campagne de commercialisation des céréales 2014-2015. Il convient enfin de souligner que les marchés mondiaux restent porteurs sur le moyen terme. La demande mondiale de grains est dynamique et les prix se maintiennent à des niveaux corrects, bien supérieurs à ceux que la filière a connu avant les envolées successives de prix en 2007, en 2010 puis en 2012. Les différentes dispositions mises en place par le ministère et le bon niveau d’organisation et de structuration de la filière devraient permettre au secteur des grandes cultures de surmonter les difficultés conjoncturelles qu’il traverse et préparer, dans de bonnes conditions, la prochaine campagne.