Ressources documentaires du réseau Semences paysannes
Réglementation
Approche du Vivant
Arrêté du 4 juillet 2014 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de pomme de terre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France - JO RF N° 162 du 16 juillet 2014
Niveau juridique : France
www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000029238621