Décision d’exécution 2014/368/UE de la Commission du 16 juin 2014 modifiant la décision d’exécution 2011/778/UE autorisant certains États membres à prévoir des dérogations temporaires à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les plants de pommes de terre originaires de certaines provinces du Canada - JO UE N° L 178 du 18 juin 2014

Niveau juridique : Union européenne

Cette décision concerne la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République italienne, la République de Chypre, la République de Malte et la République portugaise.

eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/AUTO/?uri=uriserv:OJ.L_.2014.178.01.0027.01.FRA