Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d’extension des cotisations, prévues par l’accord interprofessionnel du CNIPT ( Comité national interprofessionnel de la pomme de terre) - Avis du 05-06-2014 - BO ministère de l’agriculture n°23.
Niveau juridique : France
Cet avis a été publié le 05-06-2014, la consultation dure 3 semaines.