Niveau juridique : Union européenne
Une nouvelle variété de Colza VRTH appairait ici : le DK Imminent CL qui n’était jusqu’à présent uniquement inscrit au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B).
eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2014.161.01.0001.01.FRA