Décret n° 2014-602 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt - JO RF N° 131 du 07 juin 2014

Niveau juridique : France

Cet décrêt cite notamment le CTPS, la Commission des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et

supports de culture, Conseil national de l’alimentation.