Ressources documentaires du réseau Semences paysannes
Réglementation
Approche du Vivant
Arrêté du 17 avril 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)JO RF N° 100 du 29 avril 2014
Niveau juridique : France
www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000028882528