Niveau juridique : France
Extraits choisis
« L’initiative parlementaire sera pleinement valorisée. Ainsi, les travaux engagés dans les deux assemblées, dans le cadre d’échanges nourris avec les ministères intéressés, permettront la mise en œuvre rapide de réformes importantes par le biais de propositions de loi :
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En matière de protection de l’environnement et de développement durable : la proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 et la proposition de loi facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public ; »
« … »
« L’ouverture d’une session extraordinaire en juillet avait été annoncée. Elle est confirmée. La période de juin et juillet permettra ainsi d’engager, de poursuivre ou d’achever l’examen de plusieurs textes importants, outre ceux déjà cités :
Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt ;
(…)
Le projet de loi relatif à la biodiversité ; »
Lien complet : www.gouvernement.fr/gouvernement/le-calendrier-parlementaire