Niveau juridique : France
La commission des Affaires étrangères a constitué un groupe de travail commun avec les commissions des Affaires européennes, des Affaires économiques et des Affaires culturelles sur le projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement.
Présidente : Marie-Louise Fort
Rapporteure : Seybah Dagoma
Membres : Jean-Paul Bacquet, Hervé Gaymard, Michel Herbillon, Germinal Peiro, Bernard Reynès et Marcel Rogemont.
Lien : www.assemblee-nationale.fr/14/controle/com_affeco_mi.asp#g4