Niveau juridique : France
Déposé le 26-02-2014.
Ce rapport comprend des éléments sur une partie de la réglementation européenne en cours d’évolution (paquet hygiène, en lien avec scandale de « la viande de cheval ») et également sur les implications des négociations en cours concernant l’accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’UE sur les normes d’hygiène et phytosanitaires.
Lien : www.assemblee-nationale.fr/14/europe/rap-info/i1836.asp