Ressources documentaires du réseau Semences paysannes
Réglementation
Approche du Vivant
Catalogue commun des variétés des espèces agricoles et des espèces de légumes — Deuxième complément à la trente-deuxième édition intégrale - JO UE N° C 068A du 07 mars 2014
Niveau juridique : Union européenne
eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=OJ:C:2014:068A:TOC