Niveau juridique : France
Avis publiés le 03-04-2014, la consultation dure 3 semaines :
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Consultation des acteurs concernés par l’extension des contributions finançant les actions d’Intercéréales.
Lien : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/telechargement-46ac0622-3fae-4d10-8573-0c02e34540b3
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Consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le Conseil interprofessionnel des vins AOC et IGP Sud de France (CIVL),
lien : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/telechargement-57576f02-9b3b-475f-9e8b-0189d294b258