Niveau juridique : France
Question publiée au JO le : 18/03/2014
Réponse publiée au JO le : 03/06/2014
Texte de la question
M. Christophe Cavard attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur l’étude « Vers des agricultures à haute performance, vol. 1 - Analyse des performances de l’agriculture biologique », réalisée après un appel d’offres par l’INRA pour le Commissariat général à la stratégie et à la prospective. Lorsque le rapport du groupe de travail de l’INRA a été rendu, son contenu, comme sa synthèse, ont été immédiatement remis en cause. Plus d’une centaine de scientifiques issus de divers instituts (INRA, CNRS, INSERM, IRSTEA, IRD, universités, grandes écoles d’agronomie, etc.) et professionnels demandent le retrait de ce rapport, du fait de ses fortes limites analytiques et méthodologiques. Les professionnels de la filière ont également vivement réagi. Il souligne que, s’il ne lui appartient pas de se prononcer sur le contenu scientifique du rapport, il prend acte de la contestation sans précédent à laquelle ce rapport donne lieu dans la communauté académique. De plus, il s’étonne des conclusions particulièrement négatives et partisanes que ce rapport formule sur l’agriculture biologique française. Par exemple, il est préoccupant qu’il ne prenne pas en compte les effets bénéfiques pour la santé des agriculteurs et des consommateurs de la non-utilisation de pesticides de synthèse par l’agriculture biologique. De même, l’étude préconise d’autoriser les traitements herbicides, alors que le fondement même de l’agriculture biologique repose sur une interdiction de produits chimiques de synthèse. Il lui demande s’il envisage de retirer cette publication et de demander une expertise scientifique collective, comprenant notamment le Conseil scientifique de l’agriculture biologique, afin de rectifier le manque évident de pluralité et concertation. Il l’interroge sur les suites qu’il envisage de donner, en termes de politique publique, aux recommandations inquiétantes de ce rapport, alors que le programme « Ambition bio 2017 » va être lancé.
Texte de la réponse
L’attention du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a été attirée sur le volume 1 du rapport de l’étude confiée à l’institut national de la recherche agronomique (INRA) par le commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP), suite à un appel d’offres lancé en avril 2012, sur les possibilités d’évolution de l’agriculture française vers des systèmes de production agricole plus durables. L’objectif de l’étude était d’analyser les marges de progrès offertes par, d’une part, les systèmes de production dits « biologiques » et, d’autre part, les systèmes de production dits « conventionnels », au travers de deux questions : - Comment rendre l’agriculture biologique plus productive et plus compétitive ? - Comment organiser la transition de l’agriculture conventionnelle vers une agriculture plus durable ? Les résultats des travaux conduits dans le cadre de cette étude ont été organisés sous forme d’un rapport composé de quatre volumes distincts et autonomes, mais complémentaires. Le contenu du premier volume, intitulé « Vers des agricultures à haute performance, vol. 1 : analyse des performances de l’agriculture biologique », est remis en cause par un collectif de plus d’une centaine de scientifiques et de professionnels qui en demandent le retrait. Le ministre attache une grande importance au développement de l’agriculture biologique, qui est pleinement intégré au projet agro-écologique pour la France qu’il porte. Le programme « Ambition bio 2017 », lancé au printemps 2013, fruit d’un travail qui a mobilisé tous les partenaires concernés, traduit son engagement et celui de plusieurs ministres, en ce sens. Ce programme prévoit notamment de renforcer la recherche, son pilotage et la diffusion des résultats. D’ailleurs, une première action de ce programme a permis de définir collectivement, avec les acteurs de la recherche et de l’agriculture biologique, les 9 enjeux prioritaires qui devront être traduits en questions de recherche, permettant d’apporter des éléments de réponse aux besoins exprimés par les filières de l’agriculture biologique. Il veillera, avec les outils dont il dispose, à ce que ces priorités soient bien prises en compte par les acteurs de la recherche. Le débat sur le volume 1 du rapport INRA porte sur ses limites analytiques et méthodologiques. La rédaction aurait pu être différente en faisant mieux ressortir certains aspects comme par exemple celui de la santé de l’opérateur, et en précisant que l’aspect santé du consommateur n’a pas été pris en compte. Ce rapport constitue un état des réflexions à un moment donné qui n’engage que ses auteurs. D’autres points de vue s’expriment. Il est plutôt sain qu’un débat s’installe dans la communauté scientifique sur des sujets concernant des enjeux de société. Le ministre a d’ailleurs demandé à l’INRA de s’assurer que ce débat puisse se dérouler dans des conditions sereines. En plein accord avec l’INRA, le CGSP a invité les signataires du collectif à un atelier d’échanges pour confronter les visions sur ce dossier qui a eu lieu le 20 mars. Lors de cet atelier, au-delà des points ayant motivé cette démarche ont été évoqués, les questions de recherche posées par l’agriculture biologique, les compléments d’études qui seraient nécessaires et l’opportunité d’une expertise scientifique collective sur ses performances. Une autre rencontre aura lieu en avril à l’initiative de l’INRA avec les acteurs socio-économiques du secteur pour mettre en débat la question à l’origine du rapport - comment rendre l’agriculture biologique française plus productive et plus compétitive ? -, ainsi que les conclusions des rédacteurs. Si le principe d’une expertise scientifique collective était retenu, ses modalités seront déterminées sous l’égide des services du ministère.