Arrêté du 12-02-2014 modifiant l’arrêté modifié du 25 novembre 2011 portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS) - BO Min Agri N° 09 du 20 au 27 février 2014
Niveau juridique : France
Cet arrêté a modifié la composition des membres présents dans 9 sections différentes du CTPS.
