Niveau juridique : Union européenne
Ce comité permanent se réunit sous l’égide de la Direction Générale Santé et Consommateur (DG Sanco) de la Commission Européenne.
Extraits choisis de la réunion du 03-02-2014 (texte de base en Anglais - traduction google rapide)
« 1- Présentation des résultats du questionnaire sur la taille des entreprises dans le secteur de Matériel de Reproduction des Plantes (PRM).
La Commission a présenté les résultats d’un questionnaire envoyé aux membres en Septembre 2013 demandant des informations sur la taille des opérateurs. Une semblable étude a été menée récemment par le Parlement européen. Les États membres demandé des éclaircissements supplémentaires.
2-Présentation d’un rapport français sur l’organisation d’une expérience temporaire concernant l’inspection sur le terrain sous contrôle officiel des semences de base et élevés avant semences de base.
La France a donné une brève mise à jour sur la situation et informé de l’organisation d’un réunion de coordination en Mars pour préparer le rapport annuel devant être remis avant le 31 Mars 2014.
Cinq États membres et la Norvège ont indiqué qu’ils ont mis en place l’inspection sur le terrain sous contrôle officiel des semences de pré-base en 2013 et enverra données. Deux autres États membres ont indiqué qu’ils ont modifié leur législation nationale pour permettre l’expérience et ils vont le mettre en œuvre en 2014.
(…)
4- Organisation d’une expérience temporaire prévoyant certaines dérogations pour la commercialisation des mélanges de semences destinés à être utilisés comme plantes fourragères :
Le Portugal a présenté les résultats obtenus dans son expérience sur fourragères mélanges de graminées depuis 2009. Le Portugal a également demandé l’extension de l’expérience au maximum durée de 7 ans et l’ajout de trois nouvelles cultures: Lathyrus cicera L., Medicago doliata Carmign. et Trifolium isthmocarpum Brot. L’utilisation de ces mélanges a été progressivement augmenté et ils jouent un rôle important dans le développement de prairies extensives persistantes et productives .
Les mélanges de semences ont été commercialisées en ES, PT, IT et FR. Il est nécessaire d’obtenir plus d’informations sur la production, la certification conditions et l’acceptation de la commercialisation de ces mélanges de semences fourragères plus diverses. Les États membres ont exprimé leur soutien à l’extension. Questions ont été soulevées sur la liste des espèces européennes cotées en bourse qui auraient besoin d’être étendu à l’avenir. Portugal et Espagne coordonnera sur la présentation du rapport annuel au 31 Mars 2014.
5- Informations sur l’organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) les questions de Système des semences.
La Commission a donné un aperçu des articles qui ont été discutés dans le Groupe de travail technique de l’OCDE en Janvier 2014 en Ecosse. Un accord a été trouvé sur la question des semences de plantes fourragères, la taille des lots. les positions de l’UE devraient être élaborées pour la questions technique sur les exigences de certification applicables aux mélanges de variétés de semences de céréales et hybrides d’orge. Les États membres ont planifié de travail ad hoc sur l’orge hybride devrait également travailler sur la certification des mélanges de semences. Les États membres devraient fournir des informations sur leur production de mélanges variétaux de semences de céréales de 14 Février 2014.
6- Informations sur de l’ESA qui fait une proposition de réduire la norme de pureté pour colza de printemps.
(…)
10-Échange de vues et éventuellement avis du Comité sur un projet de la Commission d’Application de la décision sur l’organisation d’une expérience temporaire fournissant certaines dérogations pour la commercialisation des populations des espèces végétales blé, l’orge , l’avoine et le maïs conformément à la directive 66/402/CEE du Conseil . ( Doc SANCO/12311/2013 ) (base juridique: l’article 13 bis de la directive 66/402/CEE du Conseil)
( Avis du Comité via la procédure d’examen )
La Commission a présenté le texte et les derniers changements . Une courte discussion a eu lieu . Certains États membres ont proposé des changements mineurs au libellé . Les membres ont également discuté des restrictions quantitatives et ils ont convenu de commencer la expérience avec les numéros actuellement convenus et de réévaluer ceux quantitative restrictions à un stade ultérieur de l’expérience si nécessaire . Il a été souligné que la
portée du terme «variété» ne se limite pas à des variétés qui ont subi DHS les tests. Pour l’évaluation appropriée des résultats de l’expérience et à la intérêt d’étendre sa durée , il a été convenu d’élaborer des critères d’évaluation de la Les États membres qui participeront à l’expérience .
Vote : Unanimité en faveur . »
Lien vers document original (Anglais)
Non traduit mais lien vers le CR de la réunion du même comité en date du 16-12-2013