Niveau juridique : Union européenne
Question publiée le 18-11-2013
Réponse publiée le 06-01-2014
Texte de la question
Dans quel délai la Commission prévoit-elle l’évaluation de l’incidence du commerce sur le développement durable?
La Commission a-t-elle l’intention de publier le cahier des charges?
La Commission garantira-t-elle la transparence de la procédure d’adjudication (concernant les organisations participantes et la procédure de sélection de l’attributaire)?
L’évaluation fera-t-elle l’objet d’une consultation publique, de manière à ce que les intéressés puissent donner leur avis sur la question? Dans l’affirmative, quand cette consultation aura-t-elle lieu et selon quelles modalités, et comment ses résultats seront-ils pris en compte?
Texte de la réponse donnée par M. De Gucht au nom de la Commission
L’étude commencera en janvier 2014 et devrait être achevée avant la fin de la même année.
Le cahier des charges a été publié sur le site web de la Commission le 24 juillet 2013(1).
Un avis de marché a été publié au Journal officiel le 6 août 2013 pour informer tous les opérateurs intéressés du lancement d’une procédure de passation de marché.
3. Le cahier des charges a été largement diffusé, mais une seule offre a été reçue. Le comité d’évaluation s’est réuni le 4 novembre 2013 pour évaluer cette offre et a décidé d’attribuer le marché au soumissionnaire.
4. Le contractant chargé de réaliser l’évaluation de l’impact sur le développement durable (EIDD) doit consulter les principales parties intéressées de l’Union (entreprises, administrations nationales, société civile, partenaires sociaux, organisations de consommateurs, etc.) par voie d’entretiens, de réunions et de questionnaires.
En outre, il mettra au point un site web consacré à l’EIDD, afin de publier l’étude y afférente et d’en diffuser les résultats.
Il est prévu d’organiser deux réunions de dialogue avec la société civile, au cours desquelles le contractant présentera le travail accompli et permettra aux parties intéressées d’apporter des contributions supplémentaires. Ces réunions devraient avoir lieu lors de l’élaboration du rapport initial (printemps 2014) et du rapport final (fin 2014).
De plus, des séances d’information des parties intéressées seront organisées à Bruxelles après chaque cycle de négociation.
Les consultants qui réalisent l’EIDD sont chargés d’intégrer les contributions des parties intéressées.
(1) trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2013/august/tradoc_151696.pdf