Niveau juridique : Union européenne
Question déposée le 19-02-2014
Texte de la question
Les cépages Noah, Othello, Isabelle, Jacquez, Clinton et Herbémont sont interdits en Europe par le règlement (CEE) no 2005/1970 de la Commission du 6 octobre 1970 relatif au classement des variétés de vigne (annexe, titre I, sous-titre II). Or, cette interdiction ne repose sur aucun argument scientifique en rapport avec les normes actuelles ni sur des arguments économiques proportionnés. C’est d’ailleurs pourquoi, en 2003, la France a aboli la loi de 1934 qui listait ces cépages prohibés.
Ces cépages font partie intégrante du patrimoine végétal des Cévennes depuis 1820 et offrent certaines particularités: il est possible de les cultiver sans les greffer, ils sont naturellement résistants aux principales maladies de la vigne (oïdium, mildiou, phylloxera, etc.) et présentent une palette aromatique originale et étonnante. Le Jacquez contient également du resvératrol, molécule aux propriétés anti‐vieillissement.
Leur interdiction ne va-t-elle pas à l’encontre des objectifs de biodiversité défendus par l’Union européenne?
Cette interdiction pénalise les viticulteurs français, soucieux de développer le patrimoine viticole de leurs régions. Quand la Commission compte-t-elle revenir sur ce règlement?
Pas de réponse à ce jour.