Niveau juridique : France
Le code de la recherche comporte désormais un nouveau livre cohérent et complet consacré à la valorisation des résultats de la recherche et au transfert de technologie en direction du monde économique et de la société civile, ainsi que des associations et fondations reconnues d’utilité publique.
www.gouvernement.fr/gouvernement/partie-legislative-du-code-de-la-recherche