Niveau juridique : France
NOUVEAU :
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19 juin : Adoption du texte à l’Assemblée Nationale suite à l’examen de la commission mixte paritaire
Lien vers dossier complet : www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-357.html
HISTORIQUE
RAPPORT FIXANT LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE (ANNEXE À L’ARTICLE 2) du PROJET DE LOI d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE, EN PREMIÈRE LECTURE. 10-02-2014.
L’amendement n° 126 du Rapporteur Dufau en séance plénière a synthétisé les amendements AE158 et AE161 de M. Noël Mamère et l’amendement N°CE34 proposé par Mme Allain qui visait à répondre aux enjeux suivants : « L’appropriation des ressources naturelles par les multinationales est une réalité, un danger pour la biodiversité et un drame pour les paysans. La politique de développement et de solidarité internationale doit soutenir le libre choix et l’autonomie des agriculteurs en matière de semences, notamment paysannes, et d’intrants. Le choix du mode de gestion est primordial. L’agroécologie promue par la France, doit également être effective dans les autres pays. Notamment du Sud, ou l’agroécologie est particulièrement performante. »
Pour trouverez les extraits concernés du texte adopté en 1ere lecture à l’Assemblée Nationale voir " 1.3. Secteurs d’intervention (..) Agriculture, sécurité alimentaire et nutritionnelle « .