Arrêté du 10 janvier 2014 homologuant les règlements techniques d’examen des variétés de betterave fourragère et de chicorée industrielle en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France - JO RF N° 020 du 24 janvier 2014
Niveau juridique : France
en attente de publication au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
