Niveau juridique : International
Pour rappel, l’ALCP est une plateforme de licence de brevet pour les cultures de plantes agricoles, qui se donne pour but « d’encourager et de stimuler l’innovation dans le domaine de la sélection végétale en proposant des solutions personnalisées aux défis que représentent l’accès aux caractères brevetés et la sécurisation de l’accès au matériel génétique à des fins de sélection ».
Texte du communiqué (traduction par nos soins) :
« Le Comité Euroseeds sur les droits de propriété intellectuelle (CIPR) est désormais ouvert aux observateurs. La directrice générale de l’ACLP, Hélène Guillot, y participe en tant qu’observatrice pour représenter l’ACLP, qui est un membre associé d’Euroseeds.
Euroseeds a récemment mis à jour son document de position sur la propriété intellectuelle, après un long processus de discussions entre ses membres. Les différents points de vue sur les outils de propriété intellectuelle pour protéger l’innovation végétale sont reflétés dans le document et reflètent également la diversité d’opinion parmi les membres de l’ACLP.
L’ACLP n’a pas l’intention d’élaborer des positions sur la propriété intellectuelle, car la plateforme est un outil économique, conçu pour apporter une solution à la situation actuelle où les protections sur les variétés végétales et les brevets sont disponibles pour protéger les innovations végétales. Cependant, l’ACLP est entièrement d’accord avec les déclarations du nouveau point de vue d’Euroseeds sur la propriété intellectuelle et en particulier avec la reconnaissance du fait que « les plateformes de licence sont des outils utiles pour soutenir une gestion facilitée et normalisée de l’accès lorsque des brevets existent ».
Le point de vue d’Euroseeds sur la propriété intellectuelle doit maintenant être mis en œuvre par des actions concrètes. La présence de l’ACLP au sein du CIPR sera précieuse pour apporter un retour d’information concret sur le fonctionnement d’une plateforme de licence et sa valeur pour faciliter l’accès aux caractères brevetés afin d’éviter les situations de monopole. »
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