Niveau juridique : Union européenne
Principaux considérants :
« (1) Les directives 2003/90/CE (3) et 2003/91/CE de la Commission visent à garantir que les variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes inscrites par les États membres dans leurs catalogues nationaux sont conformes aux protocoles établis par l’Office communautaire des variétés végétales (ci-après l’«OCVV»). Ces directives visent notamment à assurer le respect des règles concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. Pour les espèces qui ne sont pas concernées par des protocoles de l’OCVV, ces directives visent à assurer le respect des principes directeurs de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV).
(2) L’OCVV et l’UPOV ont mis à jour les protocoles existants, notamment en ce qui concerne la pomme de terre, le carthame, le chou-fleur, le brocoli à jets, le chou de Bruxelles, le chou-rave, le chou de Milan, le chou blanc, le chou rouge, la pastèque, la laitue, le radis, la mâche et les porte-greffes de tomates. Ces mises à jour devraient se refléter dans le droit de l’Union.
(3) Il y a donc lieu de modifier les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en conséquence.
(4) Les nouvelles règles devraient s’appliquer à partir du 1er juin 2025. Toutefois, afin de ne pas perturber le bon déroulement des examens officiels, pour les variétés qui ne sont pas encore admises au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou de légumes, les examens officiels entamés mais non achevés avant le 1er juin 2025 devraient continuer à être effectués conformément à la directive 2003/90/CE ou à la directive 2003/91/CE dans leur version antérieure aux modifications apportées par la présente directive. »
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